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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
SECTION 1 : DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre II : Réglementation du travail
Titre IV : Médecine du travail
Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.
SECTION 1 : DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT
SOUS-SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES. (1985-09-08-1989-01-01)
SOUS-SECTION 2 : SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL INTERETABLISSEMENTS D'ENTREPRISE. (1985-09-08-1989-01-01)
SOUS-SECTION 3 : DECLARATION DE CREATION (1985-09-08-1987-01-01)
SOUS-SECTION 3 : AGREMENT ET CONTROLE DES SERVICES MEDICAUX. (1987-01-01-1989-01-01)
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