Code du tourisme
Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme.
- d'examiner les comptes du tourisme et de mettre en évidence les évolutions les plus significatives pour l'avenir de ce domaine d'activité et de ses différentes composantes ;
- d'apprécier, dans le cadre du système de comptes nationaux et en concertation étroite avec la commission des comptes des transports et la commission des comptes des services, le rôle du tourisme dans l'activité nationale, sur l'aménagement de l'espace et sur nos comptes extérieurs ;
- d'apprécier les modifications de comportement des Français quant aux départs en vacances et les moyens destinés à satisfaire leurs besoins ;
- d'apprécier l'évolution des clientèles étrangères et les transformations de leurs demandes ;
- d'examiner la position des entreprises de tourisme françaises au regard de leurs concurrentes étrangères.
1° Vingt membres nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé du tourisme, à raison de :
- onze personnalités représentant les différentes activités touristiques ;
- trois personnalités représentant les collectivités territoriales et les organismes auxquels elles délèguent une part de leur compétence en matière de tourisme ;
- deux personnalités représentant les salariés et les professionnels rémunérés à la vacation du secteur du tourisme ;
- deux personnalités représentant les établissements d'enseignement, les organismes de formation et les organismes d'étude et de recherche du secteur du tourisme ;
- deux personnalités choisies en fonction de leur compétence dans le domaine du tourisme ;
2° Au titre des représentants de l'administration et des organismes nationaux investis de responsabilités particulières dans le domaine du tourisme :
- le directeur du tourisme ;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
- le directeur général du Trésor et de la politique économique ;
- le directeur général des collectivités locales ;
- le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ;
- le chef du service économie, statistiques et prospective de la direction chargée des transports ;
- le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
- le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
- le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;
- le directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France ;
- le président du Centre national des monuments historiques ;
- le président de Maison de la France.
Son secrétariat est assuré par la direction chargée du tourisme au sein de laquelle est choisi le rapporteur désigné par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie.
1° Vingt membres nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé du tourisme, à raison de :
-onze personnalités représentant les différentes activités touristiques ;
-trois personnalités représentant les collectivités territoriales et les organismes auxquels elles délèguent une part de leur compétence en matière de tourisme ;
-deux personnalités représentant les salariés et les professionnels rémunérés à la vacation du secteur du tourisme ;
-deux personnalités représentant les établissements d'enseignement, les organismes de formation et les organismes d'étude et de recherche du secteur du tourisme ;
-deux personnalités choisies en fonction de leur compétence dans le domaine du tourisme ;
2° Au titre des représentants de l'administration et des organismes nationaux investis de responsabilités particulières dans le domaine du tourisme :
-le directeur du tourisme ;
-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
-le directeur général du Trésor et de la politique économique ;
-le directeur général des collectivités locales ;
-le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ;
-le chef du service économie, statistiques et prospective de la direction chargée des transports ;
-le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
-le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
-le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;
-le directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France ;
-le président du Centre national des monuments historiques ;
-le président de Maison de la France.
Son secrétariat est assuré par la direction chargée du tourisme au sein de laquelle est choisi le rapporteur désigné par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie.
1° Vingt membres nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé du tourisme, à raison de :
-onze personnalités représentant les différentes activités touristiques ;
-trois personnalités représentant les collectivités territoriales et les organismes auxquels elles délèguent une part de leur compétence en matière de tourisme ;
-deux personnalités représentant les salariés et les professionnels rémunérés à la vacation du secteur du tourisme ;
-deux personnalités représentant les établissements d'enseignement, les organismes de formation et les organismes d'étude et de recherche du secteur du tourisme ;
-deux personnalités choisies en fonction de leur compétence dans le domaine du tourisme ;
2° Au titre des représentants de l'administration et des organismes nationaux investis de responsabilités particulières dans le domaine du tourisme :
-le directeur du tourisme ;
-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
-le directeur général du Trésor et de la politique économique ;
-le directeur général des collectivités locales ;
-le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ;
-le chef du service économie, statistiques et prospective de la direction chargée des transports ;
-le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
-le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
-le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;
-le directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France ;
-le président du Centre national des monuments historiques ;
- le président de l'Agence de développement touristique de la France.
Son secrétariat est assuré par la direction chargée du tourisme au sein de laquelle est choisi le rapporteur désigné par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie.
1° Vingt membres nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé du tourisme, à raison de :
-onze personnalités représentant les différentes activités touristiques ;
-trois personnalités représentant les collectivités territoriales et les organismes auxquels elles délèguent une part de leur compétence en matière de tourisme ;
-deux personnalités représentant les salariés et les professionnels rémunérés à la vacation du secteur du tourisme ;
-deux personnalités représentant les établissements d'enseignement, les organismes de formation et les organismes d'étude et de recherche du secteur du tourisme ;
-deux personnalités choisies en fonction de leur compétence dans le domaine du tourisme ;
2° Au titre des représentants de l'administration et des organismes nationaux investis de responsabilités particulières dans le domaine du tourisme :
-le directeur du tourisme ;
-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
-le directeur général du Trésor ;
-le directeur général des collectivités locales ;
-le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ;
-le chef du service économie, statistiques et prospective de la direction chargée des transports ;
-le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
-le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
-le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;
-le directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France ;
-le président du Centre national des monuments historiques ;
-le président de l'Agence de développement touristique de la France.
Son secrétariat est assuré par la direction chargée du tourisme au sein de laquelle est choisi le rapporteur désigné par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie.
1° Vingt membres nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé du tourisme, à raison de :
-onze personnalités représentant les différentes activités touristiques ;
-trois personnalités représentant les collectivités territoriales et les organismes auxquels elles délèguent une part de leur compétence en matière de tourisme ;
-deux personnalités représentant les salariés et les professionnels rémunérés à la vacation du secteur du tourisme ;
-deux personnalités représentant les établissements d'enseignement, les organismes de formation et les organismes d'étude et de recherche du secteur du tourisme ;
-deux personnalités choisies en fonction de leur compétence dans le domaine du tourisme ;
2° Au titre des représentants de l'administration et des organismes nationaux investis de responsabilités particulières dans le domaine du tourisme :
-le directeur du tourisme ;
-le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
-le directeur général du Trésor ;
-le directeur général des collectivités locales ;
-le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ;
-le chef du service économie, statistiques et prospective de la direction chargée des transports ;
-le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ;
-le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;
-le commissaire général à la stratégie et à la prospective ;
-le directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France ;
-le président du Centre national des monuments historiques ;
-le président de l'Agence de développement touristique de la France.
Son secrétariat est assuré par la direction chargée du tourisme au sein de laquelle est choisi le rapporteur désigné par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie.