Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Aménagement foncier
  - Organismes d'exécution
    - Associations foncières urbaines

Commission consultative.

Article R322-37 consolidé du samedi 27 mars 1976 au mardi 1 avril 1986