Article L411-7 consolidé du jeudi 21 septembre 2000 au samedi 8 mai 2010
Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural (livre II, titre V, chapitre Ier).
Article L411-7 consolidé du samedi 8 mai 2010 au mercredi 10 août 2016
Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).
Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes (2016-08-10-2999-01-01)
Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (2016-08-10-2999-01-01)
Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites (2016-08-10-2999-01-01)