Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel (2016-08-10-2999-01-01)
Section 1 : Préservation du patrimoine biologique (2000-09-21-2010-07-14)
Section 1 : Préservation du patrimoine naturel (2010-07-14-2016-08-10)
Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats (2016-08-10-2999-01-01)
Section 2 : Surveillance biologique du territoire (2000-09-21-2016-08-10)
Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales (2016-08-10-2999-01-01)