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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 5 : Sanctions
Code de l'environnement
Partie législative
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
Section 5 : Sanctions
Sous-section 1 : Circonstances aggravantes (2000-09-21-2999-01-01)
Sous-section 2 : Astreinte (2000-09-21-2013-07-01)
Sous-section 3 : Confiscation (2000-09-21-2013-07-01)
Sous-section 4 : Exclusion des associations agréées (2000-09-21-2999-01-01)
Sous-section 5 : Responsabilité des personnes morales (2000-09-21-2013-07-01)
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