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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre II : Chasse
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier
Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier. (2003-08-07-2005-08-05)
Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation (2003-08-07-2005-08-05)
Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier. (2003-08-07-2005-08-05)
Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation. (2003-08-07-2005-08-05)
Sous-section 5 : Dispositions diverses. (2003-08-07-2005-08-05)
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