Sous-section 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne. (2004-06-25-2005-08-05)
Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman. (2003-08-07-2004-06-25)
Sous-section 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman (2004-06-25-2005-08-05)
Sous-section 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse. (2004-06-25-2005-08-05)