Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre II : Protection de la nature
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
Section 6 : Dispositions particulières
Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
Article R*236-99 consolidé du jeudi 7 août 2003 au vendredi 25 juin 2004
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.
Paragraphe 1 : Temps et heures d'interdiction. (2003-08-07-2004-06-25)
Paragraphe 2 : Tailles minimales des poissons. (2003-08-07-2004-06-25)
Paragraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture. (2003-08-07-2004-06-25)
Paragraphe 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés. (2003-08-07-2004-06-25)
Paragraphe 5 : Zones de protection du poisson. (2003-08-07-2004-06-25)
Paragraphe 6 : Dispositions pénales. (2003-08-07-2004-06-25)
Paragraphe 7 : Capture de géniteurs. (2003-08-07-2004-06-25)
fr
en