Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Protection de la nature
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
      - Section 6 : Dispositions particulières
        Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman.

Paragraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture.

Article R*236-104 consolidé du jeudi 7 août 2003 au vendredi 25 juin 2004

Article R*236-105 consolidé du jeudi 7 août 2003 au vendredi 25 juin 2004