Section 2 : Elimination des déchets

Sous-section 1 : Déchets ménagers et assimilés (2007-10-16-2011-07-12)

Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux (2011-07-12-2016-06-20)

Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets (2016-06-20-2999-01-01)

Sous-section 2 : Déchets dangereux (2007-10-16-2011-07-12)

Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux (2011-07-12-2016-06-20)

Sous-section 3 : Plans de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics (2011-07-12-2016-06-20)

Sous-section 4 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (2015-09-14-2016-06-20)

Sous-section 2 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (2016-06-20-2999-01-01)