Code des ports maritimes
Section 3 : Taxe sur les passagers.
- les enfants âgés de moins de quatre ans ;
- les militaires voyageant en formations constituées ;
- le personnel de bord, les agents de l'armateur voyageant pour les besoins du service et munis d'un titre de transport gratuit ;
- les fonctionnaires chargés d'assurer à bord un service administratif ;
- les passagers des navires de croisière qui ne débarquent que temporairement au cours de l'escale.
a) Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie :
1. Passagers à destination d'un port de France continentale ou de la Corse : 7,32 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe). Les passagers de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe ;
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 15,47 F ;
3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux situés aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 18,57 F ;
4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 66,13 F.
b) Passagers empruntant un navire non visé au paragraphe a :
1. Passagers à destination d'un port de France continentale ou de la Corse : 7,32 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe). Les passagers de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe ;
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 15,47 F ;
3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux situés aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 18,57 F ;
4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 66,13 F.
Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :
- de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés ;
- de 50 p. 100 en faveur des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés dans un délai inférieur à soixante-douze heures.
1. Passagers en provenance ou à destination d'un port français ou d'un port situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne :
17,96 F.
2. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 76,68 F.
Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :
- de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés ;
- de 50 p. 100 en faveur des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés dans un délai inférieur à soixante-douze heures.
Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :
1. Passagers à destination d'un port de la France continentale ou de la Corse : 7,69 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). Les passagers d'aéroglisseur amphibie ou de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe.
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 16,26 F.
3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 19,51 F.
4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 69,47 F.
Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :
- de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés ;
- de 50 p. 100 en faveur des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés dans un délai inférieur à soixante-douze heures.
1. Passagers à destination d'un port de la France continentale ou de la Corse : 8,08 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). Les passagers d'aéroglisseur amphibie ou de navire à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe ;
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 17,09 F ;
3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 20,50 F ;
4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 72,99 F.
Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :
- de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés ;
- de 50 p. 100 en faveur des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés dans un délai inférieur à soixante-douze heures.
1. Passagers à destination d'un port de France continentale ou de la Corse : 7,88 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). Les passagers d'aéroglisseur amphibie ou de navire à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe ;
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 16,67 F ;
3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 20 F ;
4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 71,21 F.
Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :
- de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés ;
- de 50 p. 100 en faveur des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés dans un délai inférieur à soixante-douze heures.
1. Passagers à destination d'un port de France continentale ou de la Corse : 8,28 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). Les passagers d'aéroglisseur amphibie ou de navire à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe.
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 17,52 F.
3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 21,01 F.
4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 74,81 F.
Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :
- de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés ;
- de 50 p. 100 en faveur des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés dans un délai inférieur à soixante-douze heures.
a) Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie :
1. Passagers à destination d'un port de France continentale ou de la Corse : 7,18 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe). Les passagers de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe ;
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 15,17 F ;
3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux situés aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 18,21 F ;
4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 64,83 F.
b) Passagers empruntant un navire non visé au paragraphe a :
1. Passagers à destination d'un port de la France continentale ou de la Corse : 7,18 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe). Les passagers de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe ;
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 15,17 F ;
3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 18,21 F.
4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 64,83 F.
Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :
- de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés ;
- de 50 p. 100 en faveur des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés dans un délai inférieur à soixante-douze heures.
Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :
1. Passagers à destination d'un port de la France continentale ou de la Corse : 7,50 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe). Les passagers d'aéroglisseur amphibie ou de navires à classe unique sont assimilés aux passagers de 2e classe pour la perception de la taxe.
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port des îles Britanniques ou des îles Anglo-Normandes : 15,86 F.
3. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités aux 1 et 2 ci-dessus) ou en tout pays du bassin méditerranéen : 19,03 F.
4. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 67,78 F.
Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits :
- de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés ;
- de 50 p. 100 en faveur des excursionnistes munis de billets aller et retour utilisés dans un délai inférieur à soixante-douze heures.
1. Passagers à destination d'un port de la Corse ou de la France continentale ou de la Sardaigne : 8,08 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe) ;
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 8,08 F ;
3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 48,66 F.
Toutefois la partie de cette taxe qui, en application de l'article L. 211-3 est perçue au profit des collectivités ou des établissements publics participant au financement des travaux du port peut, pour les passagers considérés à l'alinéa 1 ci-dessus, faire l'objet d'ajustements propres à chaque port, qui sont déterminés par le tarif qui fixe les taux des droits de port.
Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés.
Ils peuvent également être réduits en faveur des excursionnistes par le tarif qui fixe des droits de port.
a) Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie :
1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,18 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe) ;
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,18 F ;
3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 43,22 F.
b) Passagers empruntant un navire non visé au paragraphe a :
1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,18 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe) ;
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,18 F ;
3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 43,22 F.
1. Passagers à destination d'un port de Corse ou de la France continentale ou de la Sardaigne : 8,28 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe).
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 8,28 F.
3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 49,88 F.
Toutefois la partie de cette taxe qui, en application de l'article L. 211-3 est perçue au profit des collectivités ou des établissements publics participant au financement des travaux du port peut, pour les passagers considérés à l'alinéa 1 ci-dessus, faire l'objet d'ajustements propres à chaque port, qui sont déterminés par le tarif qui fixe les taux des droits de port.
Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés.
Ils peuvent également être réduits en faveur des excursionnistes par le tarif qui fixe des droits de port.
1. Passagers à destination d'un port de Corse ou de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,88 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe) ;
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,88 F ;
3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 47,47 F.
Toutefois la partie de cette taxe qui, en application de l'article L. 211-3 est perçue au profit des collectivités ou des établissements publics participant au financement des travaux du port peut, pour les passagers considérés à l'alinéa 1 ci-dessus, faire l'objet d'ajustements propres à chaque port, qui sont déterminés par le tarif qui fixe les taux des droits de port.
Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés.
Ils peuvent également être réduits en faveur des excursionnistes par le tarif qui fixe des droits de port.
Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :
1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,50 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe).
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,50 F.
3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 45,18 F.
1. Passagers en provenance ou à destination d'un port français ou d'un port situé dans un autre Etat membre de l'Union européenne :
4,25 F.
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Afrique du Nord : 21,54 F.
3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 51,13 F.
Toutefois, la partie de cette taxe qui, en application de l'article L. 211-3, est perçue au profit des collectivités ou des établissement publics participant au financement des travaux du port peut, pour les passagers considérés à l'alinéa 1 ci-dessus, faire l'objet d'ajustements propres à chaque port, qui sont déterminés par le tarif qui fixe les taux des droits de port.
Les taux de la taxe sur les passagers sont réduits de 50 p. 100 en faveur des passagers transbordés.
Ils peuvent également être réduits en faveur des excursionnistes par le tarif qui fixe les droits de port.
a) Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie :
1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,32 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe) ;
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,32 F ;
3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 44,08 F ;
b) Passagers empruntant un navire non visé au paragraphe a :
1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,32 F (avec réduction de 50 % pour les passagers de 4e classe) ;
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,32 F ;
3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 44,08 F.
Passagers empruntant un aéroglisseur amphibie ou tout autre navire :
1. Passagers à destination d'un port de la Corse, de la France continentale ou de la Sardaigne : 7,69 F (avec réduction de 50 p. 100 pour les passagers de 4e classe).
2. Passagers en provenance ou à destination d'un port situé en Europe (à l'exception de ceux cités au 1 ci-dessus) ou en Afrique du Nord : 7,69 F.
3. Passagers en provenance ou à destination de tous les autres ports : 46,31 F.