Section 1 : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie

Paragraphe 1 : Gestion de l'espace aérien, définition des types et des règles de circulation aérienne. (2005-11-01-2023-11-01)

Paragraphe 1 : Définition des types de circulation aérienne. (1967-04-09-2005-11-01)

Paragraphe 2 : Règles de l'air (1985-07-31-2005-11-01)

Paragraphe 2 : Attributions et surveillance des organismes de la circulation aérienne. (2005-11-01-2010-06-13)

Paragraphe 2 : Désignation, attributions et surveillance des prestataires de services de la circulation aérienne. (2010-06-13-2023-11-01)

Paragraphe 3 : Météorologie. (1967-04-09-2023-11-01)