Sous-section 2 : Dispositions applicables lors de la construction de maisons individuelles. (2006-05-18-2021-07-01)
Sous-section 2 : Dispositions applicables lors de la construction, de la création ou de la modification d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public. (1994-08-01-2006-05-18)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination. (2006-05-18-2021-07-01)
Sous-section 3 : Autorisation de travaux prévue à l'article L. 111-8-1. (1994-08-01-2006-05-18)
Sous-section 4 : Dispositions applicables lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public. (2006-05-18-2014-11-07)
Sous-section 4 : Dispositions applicables lors de la construction d'établissements recevant du public ou de l'aménagement d'installations ouvertes au public (2014-11-07-2021-07-01)
Sous-section 4 : Autorisation d'ouverture prévue à l'article L. 111-8-3. (1994-08-01-2006-05-18)
Sous-section 5 : Dispositions applicables aux établissements existants recevant du public ou aux installations ouvertes au public existantes. (2006-05-18-2014-11-07)
Sous-section 5 : Dispositions applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes. (2014-11-07-2021-07-01)
Sous-section 6 : Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant le public. (2007-10-01-2021-07-01)
Sous-section 6 : Délivrance de l'autorisation de travaux prévue à l'article L. 111-8-1. (2006-05-18-2007-10-01)
Sous-section 8 : Attestation prévue à l'article L. 111-7-4. (2006-05-18-2007-10-01)
Sous-section 7 : Attestation prévue par l'article L. 111-7-4 après achèvement des travaux. (2007-10-01-2021-07-01)
Sous-section 7 : Délivrance de l'autorisation d'ouverture prévue à l'article L. 111-8-3. (2006-05-18-2007-10-01)
Sous-section 8 : Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public. (2007-10-01-2021-07-01)
Sous-section 10 : Agendas d'accessibilité programmée des établissements recevant du public ou des installations ouvertes au public (2014-11-07-2021-07-01)
Sous-section 11 : Contrôles et sanctions relatifs aux agendas d'accessibilité programmée (2016-05-14-2021-07-01)
Sous-section 12 : Registre public d'accessibilité (2017-03-31-2021-07-01)
Sous-section 13 : Bâtiments relevant du ministère de la défense (2018-12-27-2021-07-01)