Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre Ier : Construction des bâtiments.
    - Chapitre Ier : Règles générales.

Section 6 : Contrôle technique.

Sous-section 1 : Agrément des contrôleurs techniques. (1978-12-09-1995-01-10)

Sous-section 2 : Contrôle technique obligatoire. (1978-12-09-1995-01-10)