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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.
    - Chapitre Ier : Primes et prêts à la construction.

Section 2 : Dispositions communes aux différentes primes.

Sous-section 1 : Conditions d'octroi et de maintien des primes. (1978-06-08-2999-01-01)

Sous-section 2 : Procédure d'attribution des primes. (1978-06-08-2999-01-01)

Sous-section 3 : Suspension, suppression ou annulation des primes. (1978-06-08-2999-01-01)