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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations.
    - Chapitre II : Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

Section 2 : Garanties et avances des collectivités locales.

Sous-section 1 : Garanties. (1978-06-08-2999-01-01)

Sous-section 2 : Avances. (1978-06-08-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions communes. (1978-06-08-2999-01-01)