Section 3 : Résidences hôtelières à vocation sociale

Article R631-8-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Sous-section 1 : Agrément. (2007-05-16-2999-01-01)

Sous-section 2 : Normes techniques. (2007-05-16-2999-01-01)

Sous-section 3 : Logement des personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1. (2007-05-16-2017-05-11)

Sous-section 3 : Logement dans les résidences mobilité et les résidences d'intérêt général. (2017-05-11-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions diverses. (2007-05-16-2999-01-01)