Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier : Conditions de validité

Section 1 : Capacité à négocier. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Conditions de forme. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Notification et dépôt. (2008-05-01-2016-08-10)

Section 3 : Notification, publicité et dépôt. (2016-08-10-2999-01-01)

Section 4 : Opposition. (2008-05-01-2999-01-01)