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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre Ier : Comité social et économique

Chapitre IV : Nombre, élection et mandat

Section 1 : Nombre. (2008-05-01-2018-01-01)

Section 1 : Composition (2018-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Election (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Durée et fin du mandat. (2008-05-01-2999-01-01)