Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Conseil d'entreprise

Chapitre VI : Délégation unique du personnel

Section 1 : Mise en place. (2008-05-01-2018-01-01)

Section 2 : Composition et élection. (2008-05-01-2018-01-01)

Section 3 : Attributions et fonctionnement. (2008-05-01-2018-01-01)

Section 4 : Conditions de suppression (2015-08-19-2018-01-01)