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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Frais de transport
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre VI : Avantages divers
Chapitre Ier : Frais de transport
Section 1 : Champ d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Chèques-transport (2008-05-01-2008-12-19)
Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels. (2008-12-19-2999-01-01)
Section 4 : Titre-mobilité (2020-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions d'application. (2008-12-19-2020-01-01)
Section 5 : Dispositions d'application. (2020-01-01-2999-01-01)
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