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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Code du travail
Partie législative
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises
Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise
Section 1 : Exonération de charges sociales. (2008-05-01-2017-01-01)
Section 1 : Exonération de cotisations de sécurité sociale. (2017-01-01-2019-01-01)
Section 1 : Bénéficiaires (2019-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Avance remboursable. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Maintien d'allocations. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)
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