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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants

Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence (2008-05-01-2019-07-05)

Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants (2019-07-05-2999-01-01)

Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel. (2008-05-01-2019-10-01)

Section 2 : Exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire (2019-10-01-2999-01-01)

Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant (2008-05-01-2999-01-01)