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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
      - Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants

Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence

Sous-section 1 : Champ d'application. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Définitions. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Licence d'entrepreneur de spectacles vivants. (2008-05-01-2019-07-05)

Sous-section 3 : La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (2019-07-05-2999-01-01)

Sous-section 4 : Protection des salaires. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Constatation des infractions et dispositions pénales. (2008-05-01-2019-10-01)

Sous-section 5 : Sanctions en cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information (2019-10-01-2999-01-01)