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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
Code du travail
Partie législative
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements. (2008-05-01-2015-08-08)
Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement. (2015-08-08-2999-01-01)
Section 2 : Droit de prélèvement. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Accès aux documents. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Recherche et constatation des infractions (2008-05-01-2016-07-01)
Section 4 : Recherche et constatation des infractions ou des manquements (2016-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Secret professionnel. (2008-05-01-2999-01-01)
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