Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 2 : Conditions particulières d'attribution de chaque élément de la prestation de compensation
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre IV : Personnes handicapées
Chapitre V : La prestation de compensation à domicile
Section 2 : Conditions particulières d'attribution de chaque élément de la prestation de compensation
Sous-section 1 : Besoin d'aides humaines (2005-12-20-2999-01-01)
Sous-section 2 : Besoin d'aides techniques (2005-12-20-2999-01-01)
Sous-section 3 : Aménagement du logement, du véhicule et surcoûts résultant du transport (2005-12-20-2999-01-01)
Sous-section 4 : Charges spécifiques ou exceptionnelles (2005-12-20-2999-01-01)
Sous-section 5 : Attribution et entretien des aides animalières (2005-12-20-2999-01-01)
fr
en