Section 3 : Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
Article R261-3 consolidé en vigueur depuis le samedi 10 septembre 2005
Les dispositions relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées aux articles R. 851-1 à R. 852-3 du code de la sécurité sociale.
Article R261-10 consolidé du mardi 26 octobre 2004, transféré le samedi 10 septembre 2005
Les dispositions relatives à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées sont fixées aux articles R. 851-1 à R. 852-3 du code de la sécurité sociale.