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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale

Section 2 : Organismes consultatifs

Sous-section unique : Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale (2004-10-26-2005-05-08)

Sous-section 1 : Section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (2005-05-08-2999-01-01)

Sous-section 2 : Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale (2005-05-08-2012-12-02)