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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé

Section 1 : Informations des personnes accueillies. (2003-05-27-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé (2003-05-27-2999-01-01)

Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (2005-03-04-2999-01-01)