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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
Section 1 : Conditions d'agrément. (2005-04-01-2999-01-01)
Section 2 : Commission nationale d'agrément. (2005-04-01-2999-01-01)
Section 3 : Procédure d'agrément (2005-04-01-2999-01-01)
Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (2017-01-29-2999-01-01)
Section 5 : Modalités de financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé (2016-12-21-2999-01-01)
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