Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales (2003-05-27-2999-01-01)
Section 2 : Commission consultative nationale en matières d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales. (2003-05-27-2008-04-07)
Section 2 : Dépistage des maladies néonatales (2008-04-07-2999-01-01)
Section 3 : Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques réalisé à des fins de recherche scientifique prévu à l'article L. 1130-5 (2024-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Modalités d'application au service de santé des armées (2005-04-21-2024-01-01)
Section 4 : Modalités d'application au service de santé des armées (2024-01-01-2999-01-01)