Chapitre V : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation. (2003-05-27-2007-08-14)

Section 1 : Conservation et préparation à des fins scientifiques (2007-08-14-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation. (2007-08-14-2999-01-01)

Section 2 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques. (2003-05-27-2007-08-14)

Section 3 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques. (2007-08-14-2999-01-01)

Section 3 : Importation et exportation à des fins scientifiques. (2003-05-27-2007-08-14)

Section 4 : Importation et exportation à des fins scientifiques. (2007-08-14-2999-01-01)

Section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées (2008-09-05-2999-01-01)