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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
    - Titre Ier : Organisation et missions

Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile

Section 1 : Missions et organisation. (2003-05-27-2999-01-01)

Section 2 : Qualifications professionnelles des personnels. (2003-05-27-2999-01-01)

Section 3 : Formation des assistants et assistantes maternels. (2003-05-27-2006-04-22)

Section 3 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse. (2009-05-09-2999-01-01)

Section 4 : Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile. (2003-05-27-2999-01-01)