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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre unique
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humaines
Chapitre unique
Section 1 : Mise en oeuvre de la recherche. (2006-02-07-2022-03-03)
Section 1 : Recherche sur l'embryon (2022-03-03-2999-01-01)
Section 2 : Recherche sur les cellules souches embryonnaires. (2022-03-03-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions particulières à certaines recherches sur les cellules souches pluripotentes induites humaines. (2022-03-03-2999-01-01)
Section 2 : Importation et exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux à des fins de recherche. (2006-02-07-2012-04-13)
Section 2 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. (2012-04-13-2022-03-03)
Section 4 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. (2022-03-03-2999-01-01)
Section 3 : Conservation de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques. (2006-02-07-2012-04-13)
Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. (2012-04-13-2022-03-03)
Section 5 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche. (2022-03-03-2999-01-01)
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