Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
    - Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région

Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux

Section 1 : Haut Conseil des professions paramédicales. (2007-05-16-2999-01-01)

Section 1 : Conseil supérieur des professions paramédicales. (2005-05-05-2007-05-16)

Section 2 : Fixation du nombre d'étudiants (2005-05-05-2999-01-01)

Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre (2005-05-05-2009-08-29)

Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux (2009-08-29-2999-01-01)

Section 4 : Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre. (2005-05-05-2999-01-01)

Section 5 : Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre (2005-05-05-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau (2010-08-29-2020-01-01)