Chapitre III : Groupements de coopération sanitaire

Section 1 : Constitution (2006-01-01-2010-07-26)

Section 1 : Constitution et évolution (2010-07-26-2999-01-01)

Section unique. (2005-07-26-2006-01-01)

Section 2 : Organisation et administration (2006-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Dissolution et liquidation (2006-01-01-2010-07-26)

Section 3 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur général de l'agence régionale de santé (2010-07-26-2999-01-01)

Section 4 : Prestations médicales assurées par les professionnels médicaux libéraux membres ou associés, au bénéfice de patients pris en charge par l'un des établissements de santé membres du groupement (2006-01-01-2010-07-26)

Section 5 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation (2009-06-27-2010-07-26)