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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
  - TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
    - Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
      - Section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 1 : Les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Paragraphe 1 : De l'agrément. (2007-03-27-2012-02-01)

Paragraphe 1 : De la déclaration (2012-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : De l'assurance et du cautionnement. (2007-03-27-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Des qualifications requises. (2007-03-27-2999-01-01)

Paragraphe 3 bis : De la formation professionnelle continue (2023-02-23-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Des mesures d'information et de publicité. (2007-03-27-2999-01-01)