Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
  - TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
    - Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
      - Section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Paragraphe 1 : Du fonctionnement. (2007-03-27-2023-02-23)

Paragraphe 1 : De la composition et du fonctionnement (2023-02-23-2999-01-01)

Paragraphe 2 : De la procédure disciplinaire. (2007-03-27-2023-02-23)

Paragraphe 2 : De la discipline. (2023-02-23-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Du recours contre les décisions du conseil ou de son président. (2007-03-27-2023-02-23)

Paragraphe 3 : Du recours contre les décisions du Conseil des maisons de vente, de la commission des sanctions ou de leurs présidents (2023-02-23-2999-01-01)