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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
      - Section V : Régimes spéciaux

I : Exploitants agricoles

A : Opérations imposables de plein droit (1979-07-01-2999-01-01)

B : Opérations imposables sur option (1979-07-01-2999-01-01)

B bis : Option pour l'imposition selon l'exercice comptable (2005-10-04-2999-01-01)

C : Remboursement forfaitaire (1979-07-01-2999-01-01)