Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe II

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'Etat
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

I : Bénéfices industriels et commerciaux

4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance. (1986-05-21-1994-09-02)