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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
V : Bénéfices de l'exploitation agricole
Code général des impôts, annexe III
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
V : Bénéfices de l'exploitation agricole
A : Détermination du régime réel d'imposition (1983-12-30-2999-01-01)
B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis au régime du bénéfice réel. (1979-07-01-2002-03-31)
B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réel (1979-07-01-2999-01-01)
C : Option pour l'un des régimes réels (1984-07-20-2999-01-01)
C : Option pour l'un des régimes d'imposition d'après le bénéfice réel. (1983-12-30-2001-06-17)
C bis : Régime transitoire d'imposition (1987-08-10-2006-01-01)
D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition (1979-07-01-2999-01-01)
E : Obligations des exploitants (1979-07-01-2999-01-01)
F : Cultures agréées dans les départements d'outre-mer (1982-01-01-2999-01-01)
G : Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique dans une société exerçant une activité agricole (2002-03-31-2999-01-01)
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