A : Taxation des gains nets en capital (1982-12-30-2001-03-31)
B : Cessions de titres d'OPCVM monétaires ou obligataires de capitalisation - Exonérations temporaires. (1994-09-02-2000-03-31)
C : Déclarations spéciales (1979-07-01-2999-01-01)
D : Option pour les créances acquises et les dépenses engagées (1997-04-11-2999-01-01)
E : Sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique (1997-04-11-2999-01-01)