Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre Ier : Impôt sur le revenu
      - Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        VII : Bénéfices des professions non commerciales

A : Taxation des gains nets en capital

1° : Fonds communs de placement. (1982-12-30-2001-03-31)

2° : Fonds communs de placements à risques. (1985-07-15-2001-03-31)