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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
II : Opérations exonérées
Code général des impôts, annexe III
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section I : Champ d'application
II : Opérations exonérées
A : Ventes publiques d'oeuvres d'art originales. (1979-07-01-1992-07-04)
A : Gestion des placements collectifs (2020-05-01-2999-01-01)
A bis : Importations d'oeuvres d'art originales en vue d'une vente aux enchères publiques. (1992-07-04-1995-10-27)
B : Presse et impression (1979-07-01-2999-01-01)
C : Transports, opérations et services exonérés (1979-07-01-2999-01-01)
D : Exportation (1988-07-15-2999-01-01)
F : Comptoirs de vente. (1994-09-02-2000-03-31)
F : Comptoir de vente. (1994-09-02-1997-04-11)
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