Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
      - Section I : Champ d'application

II : Opérations exonérées

A : Ventes publiques d'oeuvres d'art originales. (1979-07-01-1992-07-04)

A : Gestion des placements collectifs (2020-05-01-2999-01-01)

A bis : Importations d'oeuvres d'art originales en vue d'une vente aux enchères publiques. (1992-07-04-1995-10-27)

B : Presse et impression (1979-07-01-2999-01-01)

C : Transports, opérations et services exonérés (1979-07-01-2999-01-01)

D : Exportation (1988-07-15-2999-01-01)

F : Comptoirs de vente. (1994-09-02-2000-03-31)

F : Comptoir de vente. (1994-09-02-1997-04-11)