Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
    - Chapitre premier : Boissons
      - Section I : Alcools

A : Production

II : Déduction spéciale accordée aux fabricants de mistelles (1979-07-01-2999-01-01)

III : Fabrication des boissons de raisins secs. (1979-03-11-2004-08-31)