Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
    - Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
      - Section II : Les tarifs et leur application

II : Mutations à titre gratuit

A : Assiette des droits - Dispositions spéciales aux successions - Règles d'évaluation (1979-07-01-2999-01-01)

B : Régimes spéciaux et exonérations (1988-04-22-2999-01-01)

C : Obligations diverses (1984-05-27-2020-01-01)

C : Obligations déclaratives (2020-01-01-2999-01-01)