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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
    - Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
      - Section II : Les tarifs et leur application
        II : Mutations à titre gratuit

A : Assiette des droits - Dispositions spéciales aux successions - Règles d'évaluation

1° : Biens sinistrés. (1979-07-01-1998-04-22)

2° : Biens frappés d'indisponibilité hors de France (1979-07-01-2999-01-01)

3° : Fonds communs de placement (1983-01-04-2999-01-01)

4° : Fonds communs de placement à risques (1985-07-15-2013-07-31)

4° : Fonds communs de placement à risques, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés (2013-07-31-2999-01-01)