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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
    - Chapitre II : Droits de timbre
      - Section I : Droits de timbre proprement dits

IV : Timbre des contrats de transport

A : Dispositions générales (1979-07-01-2000-03-31)

B : Règles particulières à la société nationale des chemins de fer francais (1979-07-01-2000-03-31)

C : Règles spéciales aux transports par route. (1979-07-01-2000-03-31)

D : Expéditions en groupage. (1979-07-01-2000-03-31)